Actions dans le secteur industriel et résidentiel tertiaire.

Le secteur industriel représente 31 % des émissions de PM2,5 en France (Source CITEPA, 2008).
1) Réaliser un contrôle périodique des émissions de particules des grosses chaudières non classées au titre du code de l’environnement.L’arrêté interministériel réglementant les chaudières d’une puissance comprise entre 400 kWth et 2 MWth a été modifié par arrêté du 2 octobre 2009, afin de compléter le contrôle périodique de l’efficacité nergétique de ces chaudières par une mesure d’émission de monoxyde d’azote pour toutes ces chaudières et de poussières pour les chaudières au bois. Les propriétaires et gestionnaires de ces chaudières auront donc désormais une information sur les émissions de poussières et de monoxyde d’azote de leur chaudière, au regard d’une performance moyenne de référence. Les relais professionnels et publics seront activés pour inciter sur la base de ces mesures à renouveler ou améliorer les équipements pour viser de meilleures performances environnementales.
2) Réduire les valeurs limites d’émission des installations de combustion classées soumises à Déclaration (puissance comprise entre 2 et 20 MWth) L’arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales, applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910, sera modifié ans le sens d’une révision plus sévère des valeurs limites à l’émission. Cette révision aboutira fin 2010 après le recueil des références techniques cité dans l’étude du point 4 ci-avant présenté pour le secteur domestique.
3) Réduire les valeurs limites d’émission des installations de combustion classées soumises à Autorisation (puissance supérieure à 20 MWth) Les normes de rejets applicables à ces installations seront sévérisées dans les prochains mois, en lien avec les discussions en cours sur la révision de la Directive IPPC12 dont les Grandes Installations de combustion. Ces normes s’appliqueront dès le seuil de 20 MWth (50 MWth pour la directive IPPC). Une modification des arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion (rubrique 2910, arrêtés du 20 juin 2002 et 30 juillet 2003) et de l’arrêté turbines du 11 août 1999 qui concernent les installations de plus de 20 MWth a été proposée en 2009 pour les installations nouvelles. Un arrêté ministériel de révision des valeurs limites d’émission pour les installations nouvelles est maintenant sur le point d’être signé. Un autre arrêté pour les installations existantes sera proposé en 2010 après le recueil des références des études en cours par le MEEDDM et l’ADEME.